Sommaire

  1. Présentation et éditeur
  2. Acceptation des CGU
  3. Description du service
  4. Accès et comptes utilisateurs
  5. Licences et abonnements
  6. Obligations des utilisateurs
  7. Données personnelles
  8. Hébergement et sécurité
  9. Propriété intellectuelle
  10. Responsabilité
  11. Résiliation
  12. Droit applicable
  13. Contact & réclamations

1. Présentation et éditeur

La plateforme Konsilys, accessible depuis les adresses konsilys.fr et konsilys.com, est un service SaaS (Software as a Service) dédié à la gestion des équipes de consultants au sein des Entreprises de Services du Numérique (ESN).

Éditeur : Charles Allouard — entreprise en cours d'immatriculation (TCO de Lyon). Contact : contact@konsilys.fr.

Hébergement : Vercel Inc. (USA) — CDN mondial avec présence européenne. Base de données : Supabase Inc. — hébergement AWS eu-west-1 (Irlande).

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de Konsilys implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en accédant à l'application, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification dans l'application. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Description du service

Konsilys est une plateforme de gestion opérationnelle pour ESN permettant notamment :

Le service est fourni "en l'état". L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité maximale mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

4. Accès et comptes utilisateurs

4.1 Création de compte

L'accès à Konsilys nécessite la création d'un compte. Selon le rôle :

4.2 Responsabilité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée immédiatement à contact@konsilys.fr.

4.3 Données du compte

Les données saisies (consultants, missions, absences, candidats) appartiennent à l'entreprise cliente. Konsilys n'exploite pas ces données à des fins commerciales.

5. Licences et abonnements

L'accès à Konsilys est conditionné à un abonnement payant (sauf période d'essai accordée). Les tarifs sont communiqués sur le site ou sur demande à contact@konsilys.fr.

Les paiements sont traités via Stripe. L'éditeur ne stocke aucune information bancaire. Les abonnements sont résiliables à tout moment avec effet au terme de la période en cours.

En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu après notification. Les données sont conservées 30 jours après suspension avant suppression définitive.

6. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Konsilys (code source, design, interface, marque, logo, dénomination) est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

11. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant contact@konsilys.fr. L'accès est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

L'éditeur se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation des CGU, avec notification préalable sauf en cas d'urgence (atteinte à la sécurité, fraude).

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.

Politique de Confidentialité

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés

Konsilys traite des données à caractère personnel dans le cadre de sa mission de gestion d'équipes professionnelles. Ces données sont traitées avec le plus grand soin et ne sont jamais revendues à des tiers.

7. Données personnelles collectées

7.1 Données de compte

7.2 Données opérationnelles

7.3 Données techniques

8. Bases légales du traitement

8. Hébergement et sécurité des données

Hébergement

Mesures de sécurité

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Pour exercer vos droits : contact@konsilys.fr. Délai de réponse : 30 jours maximum.

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr.

Cookies

Konsilys utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé sur la plateforme.

Durée de conservation

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à la politique de confidentialité :

Document rédigé en juillet 2026. Konsilys se réserve le droit de modifier ces documents à tout moment. La version en vigueur est toujours consultable sur cette page.